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Quelle est l’utilité d’un certificat négatif ?
Le certificat négatif auquel s’appliquent les dispositions du Code de commerce est un certificat administratif délivré par le Registre central du commerce tenu par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Le certificat négatif est le premier acte nécessaire à la création d’une entreprise. Selon un exposé de l’UNRWA, « dans le contexte de […]
Est-ce qu’on peut faire du bruit le dimanche ?
Horaires et bruits de voisinage : Le Code de la santé publique établit le cadre de ce qui peut être considéré comme un bruit de voisinage ou des nuisances sonores. Toutefois, les municipalités ou les préfectures peuvent prendre des mesures qui restreignent davantage le cadre des autorités nationales. Aperçu de la réglementation relative à la pollution […]
Comment louer son bien à la montagne
Un bien situé à la montagne représente une bonne opportunité de location. Les montagnes sont des lieux particulièrement prisés par les touristes que ce soit en hiver ou en été. Il existe des spécialistes en immobilier par exemple pour de la location de chalet Avoriaz pour des biens situés à la montagne.Voici quelques conseils pour […]
Quelle est la différence entre un avocat et un notaire ?
Actuellement, la plupart des gens confondent encore les services des avocats et des notaires. En effet, pour une personne qui n’a pas étudié le droit, la différence entre ces deux professions semble être minime. Bien qu’il y ait effectivement des similitudes dans certains de leurs travaux, il y a aussi de nombreuses différences. Différences entre […]